Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. 5