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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022
Art. 2, Art. 7, Art. null