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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 6