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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Auch (32))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Auch (32))


A compter du 1er septembre 2023, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Auch », sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI Auch est constitué des unités suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO d'Auch », sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch ;
- une unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ Haute-Occitanie Montauban », d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, sise, immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.