Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.