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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets)


Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.