Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1225-11-1, Art. D3142-1-3