Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3