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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))


A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montauban », sis immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.