Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016
Art. 1