Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.