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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2012
Art. 1, Art. 3