Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle)
L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.