Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/09/2023 (Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille)

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Marseille, organisée par l'Association diocésaine de Marseille du 20 au 23 septembre 2023 sur le territoire de la commune de Marseille (13).