Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017
Art. 5