Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.