Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6