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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)


ANNEXES
ANNEXE 1


Académie d'agriculture de France
Académie de chirurgie
Académie de marine
Académie de médecine
Académie de pharmacie
Académie des beaux-arts
Académie des inscriptions et belles lettres
Académie des sciences
Académie des sciences d'outre-mer
Académie des sciences morales et politiques
Académie des technologies
Académie française
Académie vétérinaire de France
Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence Business France
Agence de biomédecine
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie
Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Agence de services et de paiement
Agence du numérique en santé
Agence du service civique
Agence française de lutte contre le dopage
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de contrôle du logement social
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale du sport
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes
Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté
Agence régionale de santé Bretagne
Agence régionale de santé Centre - Val-de-Loire
Agence régionale de santé Corse
Agence régionale de santé Grand-Est
Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé Guyane
Agence régionale de santé Hauts de France
Agence régionale de santé Ile-de-France
Agence régionale de santé La Réunion
Agence régionale de santé Martinique
Agence régionale de santé Mayotte
Agence régionale de santé Normandie
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine
Agence régionale de santé Occitanie
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arte France
Association de coordination des techniques agricoles
Association de coordination techniques pour l'industrie agro-alimentaire
Association française du festival international du film
Association française pour le développement de l'enseignement technique
Association Palais de Tokyo
Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Association pour le soutien du théâtre privé
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des transports
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Bibliothèque publique d'information
BPI Participations
Bpifrance Assurance Export
Bpifrance Investissement
Caisse nationale des autoroutes
Campus France
Centrale Lille Institut
CentraleSupélec
Centre de coopération internationale en recherche agronomique
Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Centre d'enseignement zootechnique
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience
Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
Centre national de gestion
Centre national de la danse
Centre national de la recherche scientifique
Centre national des arts du cirque
Centre national des arts plastiques
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'imagerie animée
Centre national du livre
Centre pour la recherche économique et ses applications
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche Comté
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône Alpes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise
Centre régional d'information et de documentation jeunesse Occitanie
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Chaillot Théâtre national de la danse
Chancellerie des universités de Paris
Cinémathèque française
Clermont Auvergne INP
Collège de France
Comédie française
Comité de protection des personnes Est I
Comité de protection des personnes Est II
Comité de protection des personnes Est III
Comité de protection des personnes Est IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France I
Comité de protection des personnes Ile-de-France II
Comité de protection des personnes Ile-de-France III
Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France V
Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
Comité de protection des personnes Ile-de-France X
Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
Comité de protection des personnes Nord-ouest I
Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest I
Comité de protection des personnes Ouest II
Comité de protection des personnes Ouest III
Comité de protection des personnes Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest V
Comité de protection des personnes Ouest VI
Comité de protection des personnes Sud-Est I
Comité de protection des personnes Sud-Est II
Comité de protection des personnes Sud-Est III
Comité de protection des personnes Sud-Est IV
Comité de protection des personnes Sud-Est V
Comité de protection des personnes Sud-Est VI
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Commissariat à l'énergie atomique
COMUE Angers - Le Mans
COMUE HESAM Université
COMUE Normandie Université
COMUE Université de Bourgogne Franche-Comté
COMUE Université de Lyon
COMUE Université Paris Lumières
Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
Conseil national des activités privées de sécurité
Conseil national des communes Compagnon de la Libération
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Conservatoire national des arts et métiers
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon
Conservatoire supérieur musique et de danse de Paris
Consortium de réalisation
Cotravaux
CY Cergy Paris Université
ECOFOR (écosystèmes forestiers)
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole centrale de Nantes
Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole des hautes études en sciences sociales
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale d'aviation civile
Ecole nationale de la magistrature
Ecole nationale des Chartes
Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Ecole nationale supérieure de la création industrielle
Ecole nationale supérieure de la photographie
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique
Ecole nationale supérieure de police
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Ecole nationale supérieure du paysage
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Ecole nationale supérieure maritime
Ecole navale
Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole normale supérieure Paris Saclay
Ecole polytechnique
Ecole pratique des hautes études
Ecole supérieure du bois
Ensemble intercontemporain
Ensemble orchestral de Paris
EPIC BPIFRANCE
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
Etablissement public Campus Condorcet
Etablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Etablissement public de sécurité ferroviaire
Etablissement public d'insertion de la défense
Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public expérimental Université Clermont Auvergne (UCA)
Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
Fondation Léonie Chaptal
Fondation maison des sciences de l'homme
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Fonds de dotation du Musée du Louvre
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Fonds de solidarité pour le développement
Fonds national des aides à la pierre
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
France Compétences
France éducation international
France Médias Monde
France Télévisions
FranceAgriMer
Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express
GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
GIP ACOR FCIP Académie de Corse
GIP Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation
GIP Agence française de l'adoption
GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux
GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Landes
GIP Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
GIP de l'Académie de Lyon
GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
GIP Education et formation tout au long de la vie
GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Martinique
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Réunion
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
GIP Formation continue et insertion professionnelle Experience
GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
GIP Formation tout au long de la vie
GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
GIP Insertion
GIP Université numérique en santé et sport
Grand Chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupement d'intérêt public AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cher
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gard
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Jura
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loir-et-Cher
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-Garonne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Nord
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Var
Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
Groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
Groupement d'intérêt public formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
Groupement d'intérêt public Institut national du cancer
Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vaucluse
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas Rhin
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut Rhin
Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises
Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Haute Autorité de Santé
Institut de France et fondations
Institut de la cinématographie scientifique
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche pour le développement
Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Institut des hautes études de Défense nationale
Institut des hautes études pour la science et la technologie
Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
Institut d'études politiques de Bordeaux
Institut d'études politiques de Grenoble
Institut d'études politiques de Lyon
Institut d'études politiques de Rennes
Institut d'études politiques de Toulouse
Institut d'optique théorique et appliquée
Institut du monde arabe
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole
Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Institut Mines-Télécom
Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de l'origine et de la qualité
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Institut national de recherches en informatique et automatique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE)
Institut national des études démographiques
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Institut national des jeunes sourds de Metz
Institut national des jeunes sourds de Paris
Institut national des langues et civilisations orientales
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national d'histoire de l'art
Institut national du patrimoine
Institut national du service public
Institut national du sport de l'expertise et de la performance
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut physique du globe de Paris
Institut polaire français - Paul-Emile Victor
Institut Polytechnique de Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble
Institut régional d'administration de Bastia
Institut régional d'administration de Lille
Institut régional d'administration de Lyon
Institut régional d'administration de Metz
Institut régional d'administration de Nantes
Institut supérieur de gestion
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
Institut supérieur de mécanique de Paris
Le Mans Université
Médiateur national de l'énergie
Météo-France
Musée de l'Air et de l'Espace
Musée de l'Armée
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Musée du Louvre
Musée Fontainebleau
Musée Guimet
Musée national de la Marine
Musée national du sport
Musée Picasso
Muséum National d'Histoire Naturelle
Nantes Université
Observatoire de la Côte d'Azur
Observatoire de Paris
Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Office français de l'Immigration et de l'Intégration
Office français de la biodiversité
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office national des combattants et victimes de guerre
Office national d'études et de recherche aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Orchestre de Lille
Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
Orchestre d'Ile-de-France
Orchestre national de chambre de Toulouse
Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
Parc amazonien de Guyane
Parc national de la Guadeloupe
Parc national de la Réunion
Parc national de la Vanoise
Parc national de Port-Cros
Parc national des Calanques
Parc national des Cévennes
Parc national des Ecrins
Parc national des Pyrénées
Parc national du Mercantour
Radio France
Réseau Canopé
Service hydrographique et océanographique de la marine
SNCF Réseau
Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
Théâtre national de la Colline
Théâtre national de l'Odéon
Théâtre national de l'Opéra-comique
Théâtre national de Strasbourg
Toulouse Capitole
Tunnel Euralpin Lyon Turin TELT-SAS
TV5 Monde
Unifrance films
Union centrale des arts décoratifs
Université Aix-Marseille
Université Amiens Picardie Jules Verne
Université Bordeaux III
Université Côte d'Azur
Université d'Artois
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bretagne Occidentale
Université de Bretagne Sud
Université de Caen Normandie
Université de Chambéry Savoie Mont Blanc
Université de Corse P Paoli
Université de Dijon Bourgogne
Université de Grenoble Alpes
Université de la Guyane
Université de la Réunion
Université de La Rochelle
Université de Lille
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Montpellier
Université de Mulhouse
Université de Nîmes
Université de Paris Cité
Université de Pau et des pays de l'Adour
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims Champagne-Ardenne
Université de Rennes
Université de Rouen Normandie
Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Université de Strasbourg
Université de technologie de Belfort Montbéliard
Université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Troyes
Université de Toulon
Université de Toulouse
Université de Tours
Université des Antilles
Université d'Evry Val d'Essonne
Université d'Orléans
Université du littoral côte d'opale
Université Gustave Eiffel
Université Le Havre Normandie
Université Lumière Lyon II
Université Lyon I Claude Bernard
Université Lyon III Jean Moulin
Université Paris Dauphine
Université Paris Est Créteil Val de Marne
Université Paris Saclay
Université Paris sciences et lettres
Université Paris I Panthéon Sorbonne
Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis
Université Paris X Nanterre
Université Paris XIII Sorbonne Paris Nord
Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paul-Valéry Montpellier III
Université Rennes II Haute-Bretagne
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Université Sorbonne Université
Université Toulouse II le Mirail
Université Toulouse III Paul Sabatier
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Villa Arson
Voies navigables de France