Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2020 (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.