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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Missions du directoire

Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.

Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :

- la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il conclut avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;

- la définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;

- l'affectation et le profil des emplois au sein des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM ;

- la répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;

- la résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et le directeur général de l'établissement-composante, ou l'une de ses instances, et la proposition d'une solution de conciliation.

Le directoire est également chargé de :

- garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;

- veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;

- s'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;

- émettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire de l'INP avec la stratégie budgétaire générale de l'UCA et, en cas de désaccord, d'actionner la procédure définie par l'article 57 ;

- favoriser les transversalités.

Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 22.