Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/09/2023 au 01/08/2024 (Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)

I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

A.-Gendarmerie de l'air ;

B.-Gendarmerie maritime ;

C.-Gendarmerie des transports aériens ;

D.-Gendarmerie de l'armement ;

E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;

F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative) (1).

II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

A.-Garde républicaine, cavalerie ;

B.-Garde républicaine, infanterie ;

C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;

D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

A.-Personnel servant en ambassade ;

B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé.

G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.