Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018
Art. 1