Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.