Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null