Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe VI, Art. Annexe IX