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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)



Etablissements associés et organismes partenaires


I. - L'université associée


La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec l'Université Rennes-II par une convention d'association qui organise les modalités de concertation et d'articulation entre elle et l'Université de Rennes.

Elle est par ailleurs associée à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24, 29 et 30 des présents statuts.


II. - Les grandes écoles associées


La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec des grandes écoles par des conventions d'association qui organisent les modalités de concertation et d'articulation entre elles et l'Université de Rennes.

Elles sont par ailleurs associées à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort de l'article 30 des présents statuts.


III. - Le centre hospitalier universitaire de Rennes


L'Université de Rennes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes adoptent une démarche de développement conjoint et confortent leur partenariat stratégique dans le cadre de la convention constitutive du centre hospitalier universitaire en vue d'intégrer étroitement les activités de soins, d'enseignement et de recherche au service de la société et de la santé.

Les modalités de ce développement conjoint et partenariat stratégique sont définies dans la convention constitutive susvisée qui intègre à cette organisation le centre de lutte contre le cancer (centre Eugène-Marquis) et le centre hospitalier Guillaume-Regnier (CHGR), signataires de la convention, ainsi que l'Ecole des hautes études en santé publique.

Le centre hospitalier universitaire de Rennes est par ailleurs associé à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts.


IV. - Les organismes nationaux de recherche


Dans le respect de leurs statuts et en application de conventions bilatérales avec l'Université de Rennes, les organismes nationaux de recherche suivants participent à sa gouvernance, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts, à l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie scientifique et à l'animation des pôles de recherche :

1. Le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;

2. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

3. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

4. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

5. Les personnels de ces organismes de recherche font partie de la communauté universitaire dans le respect de leurs statuts propres