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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 2 et 3 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 6332-80 du code du travail.