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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Art. 105