Articles

Article R232-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R232-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se réunit sur convocation de son président. La décision fixant la date de chaque séance est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur.