Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au lendemain de sa publication.