Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.