Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/09/2023 (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris)

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 9 septembre 2023 au samedi 7 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France ».