Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2023.