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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux)


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.