Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (https :// www. has-sante. fr/ jcms/ c _ 970481/ fr/ indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH (https :// www. atih. sante. fr/ ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé (https :// solidarites-sante. gouv. fr/ hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
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Catégorie |
Indicateur |
Seuil d'obligation de recueil |
MCO |
HAD |
SSR |
DIA |
PSY |
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DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
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Qualité des prises en charge perçue par les patients |
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur et si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR (**) |
X |
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Qualité des prises en charge cliniques |
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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Évaluation et prise en charge de la douleur |
Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR Pour l'HAD : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Taux de patients hospitalisés ayant une prescription d'antibiotiques inférieure ou égale à 7 jours, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse |
Pour le MCO : 10 séjours cibles |
X |
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Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Réalisation de l'Imagerie cérébrale diagnostique |
Pour le MCO : 31 séjours cibles |
X |
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Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Planification du suivi post AVC |
Pour le MCO : 31 séjours cibles |
X |
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Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent : Projet de vie |
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles |
X |
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Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Prise en charge d'une hypertension artérielle |
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles |
X |
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Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Suivi pondéral et nutritionnel |
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles |
X |
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Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Evaluation des fonctions cognitives et comportementales |
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Qualité de la coordination des prises en charge |
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Qualité de la lettre de liaison à la sortie |
Pour le MCO : au moins 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY |
X |
X (****) |
X |
X |
X |
X |
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Performance de l'organisation des soins |
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***) |
Au moins 100 séjours cibles |
X |
X |
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Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins |
Consommation de produits hydroalcooliques |
X |
X |
X |
X |
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Démarche de certification |
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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(*) Diffusion publique.
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/ chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier (e) s et les aides-soignant (e) s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
-satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(***) Calcul sur les données RIM-P.
(****) L'indicateur " Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire " n'est pas recueilli.
Règles particulières
I.-Recueil des indicateurs HOP'EN :
Pour les indicateurs HOP'EN :
-alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission (D2. 2) ;
-usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance messagerie sécurisée de santé (D6. 3).
Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 22 septembre 2023.
II.-Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :
-dans les champs d'activité MCO, HAD, SSR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.