Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null