Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
, Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION
, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
, Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence
, Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles
, Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue
, Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation
, Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus
, Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide
, Art. R812-25, Art. R812-26