Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Sct. TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 10, Art. 11