Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-19