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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023)


En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.