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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale)



NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES


Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale



Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Assemblée plénière

11

11

Formation spécialisée

11

11


Formations spécialisées de site et de service



Formations spécialisées

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

8

8

Formation spécialisée de service Ecoles

10

10

Formation spécialisée de service Soutien

8

8

Formation spécialisée de service Outre-Mer

7

7

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

7

7

Formation spécialisée de service zone Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Nord

5

5