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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont les suivantes :


- coordonnateurs de filière ;
- conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
- animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
- référents auprès des élèves en situation de handicap ;
- chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.