Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Le centre interarmées du soutien solde et administration du personnel , dont dépendent :
-l'établissement national de la solde ;
-le centre interarmées de la solde ;
b) Le centre interarmées du soutien métiers et contrôle interne dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l'exception de l'établissement d'Angers ;
c) Le centre interarmées du soutien juridique ;
d) Le centre interarmées du soutien multiservices, dont dépendent :
-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
-le pôle graphique de Tulle.
e) Le centre interarmées du soutien équipements commissariat , dont dépendent :
-le laboratoire du commissariat des armées ;
-l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers ;
f) Le centre interarmées du soutien restauration et loisirs ;
g) Le centre interarmées du soutien administration des opérations ;
h) Les plates-formes commissariat ;
i) Les services locaux du contentieux ;
j) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
k) Le groupement de soutien du personnel isolé ;
l) L'école des commissaires des armées ;
m) L'école des spécialités du commissariat des armées ;
n) La plate-forme affrètement et transport ;
o) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;
p) Le centre du soutien organique ;
q) Le centre de conduite ressources humaines.
2° Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :
a) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
b) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
c) Les détachements mixtes du commissariat (DMC), placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.