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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 14-3