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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions, Art. R6152-830, Art. R6152-831