Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2-3, Art. 4