Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-842 du 30 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
Art. 12, Art. 13, Art. 14