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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-232-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-230