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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3