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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.